Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
- Avenants au traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Corentin Noël
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart request email]>: Host or domain name not found. Name
service error for name=grandparissud.fr-essonne.fr type=AAAA: Host not
found
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande.
Elle a bien été transmise au service compétent.
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Vous en souhaitant une bonne réception, l’équipe est à votre disposition pour tout complément d’information.
Luc
Direction des Relations aux Communes et aux habitants.
-----Message d'origine-----
De : Corentin Noël <[FOI #49293 email]>
Envoyé : lundi 24 mars 2025 15:57
À : contact <[Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
- Avenants au traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Corentin Noël
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #49293 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------