Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
- Avenants au traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Corentin Noël
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<[Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart request email]>: Host or domain name not found. Name
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found
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande.
Elle a bien été transmise au service compétent.
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Vous en souhaitant une bonne réception, l’équipe est à votre disposition pour tout complément d’information.
Luc
Direction des Relations aux Communes et aux habitants.
-----Message d'origine-----
De : Corentin Noël <[FOI #49293 email]>
Envoyé : lundi 24 mars 2025 15:57
À : contact <[Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
- Avenants au traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Corentin Noël
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #49293 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Bonjour Mr Noël,
La Direction des Relations aux Communes et aux habitants nous a fait part
de votre demande et accusons bonne réception de celle-ci ;
La Commune de Bondoufle nous a aussi prévenu qu’elle avait reçu cette même
requête en parallèle, mais n’étant pas signataire des documents en
question, elle nous a retransféré la sollicitation.
Nous allons donc comme souhaité, répondre à votre demande sur les
documents suivants :
- Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de
Bondoufle
- Avenants au traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc /
Portes de Bondoufle
Nous avons sollicité pour cela notre service Juridique, qui nous a fait
savoir en retour (et c’était aussi précisé par le site madada.fr, en bas
de votre mail) que nous avons l’obligation « d’occulter des documents
(TCA/Avenants) toutes mentions relatives au secret des affaires
(financements, stratégie commerciale etc.), aux données à caractère
personnel ou tous éléments techniques touchant à la sécurité publique
(plans réseaux eau/électricité par ex) ou à la concurrence. ».
Ils travaillent donc actuellement à l’agrégation et au traitement des
différents documents, pour pouvoir vous les communiquez le plus rapidement
possible, dans le cadre légal,
mais cela risque de prendre un peu de temps.
Nous n’hésiterons donc pas à vous tenir informé des avancées et restons à
votre disposition si besoin.
Très bonne fin de journée,
Bien cordialement,
Laurent FRANCOIS
Chef de projets
Aménagement urbain et urbanisme transitoire [2][IMG]
Service Aménagement, Urbanisme Réglementaire
et Renouvellement Urbain
[1][adresse email]
Direction du Développement et de l’Attractivité Territoriale
-----Message d'origine-----
De : Corentin Noël <[3][FOI #49293 email]>
Envoyé : lundi 24 mars 2025 15:57
À : contact <[4][Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de
Bondoufle
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de
Bondoufle
- Avenants au traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc /
Portes de Bondoufle
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Corentin Noël
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[6][FOI #49293 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://www.grandparissud.fr/
3. mailto:[foi%20#49293%20email]
4. mailto:[communaut%c3%a9%20d'agglom%c3%a9ration%20-%20grand%20paris%20sud%20seine%20essonne%20s%c3%a9nart%20request%20email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[foi%20#49293%20email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Bonjour Monsieur Noël,
Nous faisons suite à votre demande d’accès aux documents suivants :
- Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de
Bondoufle
- Avenants au traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc /
Portes de Bondoufle
Nous vous faisons parvenir en pièce jointe l’ensemble des documents
pré-cités, qui ont été occultés de toutes les informations relatives aux
données personnelles, secret des affaires, procédés techniques et
commerciaux, financements ainsi que des plans de réseaux, par notre
service juridique, selon la réglementation en vigueur.
Vous en souhaitant une bonne réception et restant à disposition si besoin,
Très bonne journée,
Bien cordialement,
Laurent FRANCOIS
Chef de projets
Aménagement urbain et urbanisme transitoire [2][IMG]
Service Aménagement, Urbanisme Réglementaire
et Renouvellement Urbain
[1][adresse email]
Direction du Développement et de l’Attractivité Territoriale
De : FRANCOIS Laurent
Envoyé : mercredi 2 avril 2025 19:06
À : [FOI #49293 email]
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de
Bondoufle
Bonjour Mr Noël,
La Direction des Relations aux Communes et aux habitants nous a fait part
de votre demande et accusons bonne réception de celle-ci ;
La Commune de Bondoufle nous a aussi prévenu qu’elle avait reçu cette même
requête en parallèle, mais n’étant pas signataire des documents en
question, elle nous a retransféré la sollicitation.
Nous allons donc comme souhaité, répondre à votre demande sur les
documents suivants :
- Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de
Bondoufle
- Avenants au traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc /
Portes de Bondoufle
Nous avons sollicité pour cela notre service Juridique, qui nous a fait
savoir en retour (et c’était aussi précisé par le site madada.fr, en bas
de votre mail) que nous avons l’obligation « d’occulter des documents
(TCA/Avenants) toutes mentions relatives au secret des affaires
(financements, stratégie commerciale etc.), aux données à caractère
personnel ou tous éléments techniques touchant à la sécurité publique
(plans réseaux eau/électricité par ex) ou à la concurrence. ».
Ils travaillent donc actuellement à l’agrégation et au traitement des
différents documents, pour pouvoir vous les communiquez le plus rapidement
possible, dans le cadre légal,
mais cela risque de prendre un peu de temps.
Nous n’hésiterons donc pas à vous tenir informé des avancées et restons à
votre disposition si besoin.
Très bonne fin de journée,
Bien cordialement,
Laurent FRANCOIS
Chef de projets
Aménagement urbain et urbanisme transitoire [4][IMG]
Service Aménagement, Urbanisme Réglementaire
et Renouvellement Urbain
[3][adresse email]
Direction du Développement et de l’Attractivité Territoriale
-----Message d'origine-----
De : Corentin Noël <[5][FOI #49293 email]>
Envoyé : lundi 24 mars 2025 15:57
À : contact <[6][Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de
Bondoufle
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de
Bondoufle
- Avenants au traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc /
Portes de Bondoufle
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Corentin Noël
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[8][FOI #49293 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [9]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://www.grandparissud.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. https://www.grandparissud.fr/
5. mailto:[foi%20#49293%20email]
6. mailto:[communaut%c3%a9%20d'agglom%c3%a9ration%20-%20grand%20paris%20sud%20seine%20essonne%20s%c3%a9nart%20request%20email]
7. https://madada.fr/
8. mailto:[foi%20#49293%20email]
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]