Travaux D400
Cher/Chère Mairie - Varangéville,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants en lien avec les travaux de voirie réalisés en 2024-2025 sur la départementale D400, à Varangéville, notamment :
- le plan initial ;
- la date et le compte-rendu de la ou les réunions de concertation s’il y a lieu ;
- le plan définitif ;
- l’arrêté municipal ;
- les comptages (VL, PL, piétons, cycles) ;
- les études liées au dimensionnement des voies (VL, cycles, piétons)et des carrefours.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Plaid Justin
Bonjour,
Vous pouvez trouver tous les documents accessibles sur le site de la ville
en cliquant sur le lien suivant
[1]https://www.varangeville.fr/urbanisme-et...
Concernant les plans définitifs, les travaux ne sont pas terminés
(marquage, mobilier urbain, signalisation verticale...).
Enfin concernant les études pour le dimensionnement des voies, elles ont
été proposées par le maitre d'œuvre conformément aux règlementations en
vigueur. Elles sont validées par le Conseil Municipal, l'entreprise
exécutant les travaux et surtout les services départementaux gestionnaires
de la voie.
Vous pourrez recevoir les documents complémentaires dès qu'ils seront
finalisés.
Nous restons disponibles pour toute explication plus concrète.
Cordialement,
Frédéric SCHLAUDER
Directeur des Services Techniques
Ville de Varangéville
[numéro de téléphone caché] / [2]www.varangeville.fr
-----Message d'origine-----
De : [3][adresse email] <[4][adresse email]>
Envoyé : lundi 13 janvier 2025 08:27 À :
[5][adresse email]
Objet : TR: *** SPAM *** Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Travaux D400
-----Message d'origine-----
De : plaid <[6][FOI #47802 email]>
Envoyé : dimanche 12 janvier 2025 20:28
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Varangéville
<[7][Mairie - Varangéville request email]> Objet : *** SPAM *** Demande au titre du
droit d’accès aux documents administratifs - Travaux D400
Cher/Chère Mairie - Varangéville,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants en lien avec les travaux de voirie réalisés en
2024-2025 sur la départementale D400, à Varangéville, notamment :
- le plan initial ;
- la date et le compte-rendu de la ou les réunions de concertation s’il y
a lieu ;
- le plan définitif ;
- l’arrêté municipal ;
- les comptages (VL, PL, piétons, cycles) ;
- les études liées au dimensionnement des voies (VL, cycles, piétons)et
des carrefours.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Plaid Justin
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([8]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[9][FOI #47802 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [12][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Cordialement,
Frédéric SCHLAUDER
Directeur des Services Techniques
Ville de Varangéville
[numéro de téléphone caché] / [13]www.varangeville.fr
References
Visible links
1. https://www.varangeville.fr/urbanisme-et...
2. http://www.varangeville.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[FOI #47802 email]
7. mailto:[Mairie - Varangéville request email]
8. https://madada.fr/
9. mailto:[FOI #47802 email]
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/
12. mailto:[Ma Dada contact email]
13. http://www.varangeville.fr/