Chère Métropole - Européenne de Lille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs aux différents types de logements construits dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement urbain de la Métropole Européenne de Lille datant de décembre 2020 par territoire :

- Quartiers anciens (Lille) ;
- La Bourgogne (Tourcoing) ;
- Les Villas (Wattrelos) ;
- L'Alma (Roubaix) ;
- L'Épeule (Roubaix) ;
- Le Pile (Roubaix) ;
- Trois Ponts (Roubaix) ;
- Lionderie, Trois Baudets (HEM) ;
- Le Nouveau Mons (Mons En Baroeul) ;
- Lille-Sud (Lille) ;
- Le Blanc Riez (Wattignies) ;
- Les Oliveaux (Loos) ;
- Concorde (Lille) ;
- Les Bois Blancs (Lille)

Plus précisément, je souhaite obtenir les données suivantes par territoire :

- le nombre de constructions en PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) ;
- le nombre de constructions en PLUS (Prêt locatif à usage social) ;
- le nombre de constructions en PLS (Prêt locatif social) ;
- le nombre de constructions en PLI (Prêt locatif Intermédiaire) ;
- le nombre de constructions totales de logements ;
- le nombre de mètres carrés de bureaux et locaux à usage commercial construits.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle

Madame, Monsieur,

Je reviens vers vous concernant ma demande datant du 13 juillet (cf : en bas de mail). Ma demande est-elle en instruction ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle

Mail datant du 13 juillet 2022 :

"Chère Métropole - Européenne de Lille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs aux différents types de logements construits dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement urbain de la Métropole Européenne de Lille datant de décembre 2020 par territoire :

- Quartiers anciens (Lille) ;
- La Bourgogne (Tourcoing) ;
- Les Villas (Wattrelos) ;
- L'Alma (Roubaix) ;
- L'Épeule (Roubaix) ;
- Le Pile (Roubaix) ;
- Trois Ponts (Roubaix) ;
- Lionderie, Trois Baudets (HEM) ;
- Le Nouveau Mons (Mons En Baroeul) ;
- Lille-Sud (Lille) ;
- Le Blanc Riez (Wattignies) ;
- Les Oliveaux (Loos) ;
- Concorde (Lille) ;
- Les Bois Blancs (Lille)

Plus précisément, je souhaite obtenir les données suivantes par territoire :

- le nombre de constructions en PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) ;
- le nombre de constructions en PLUS (Prêt locatif à usage social) ;
- le nombre de constructions en PLS (Prêt locatif social) ;
- le nombre de constructions en PLI (Prêt locatif Intermédiaire) ;
- le nombre de constructions totales de logements ;
- le nombre de mètres carrés de bureaux et locaux à usage commercial construits.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle"