Utilisation du logiciel Clearview AI

Olivier Tesquet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans le cadre d'un un lot envoyé à 2 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Bonjour,

Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le ministère de l'Intérieur a effectué plus de 400 requêtes dans le logiciel de reconnaissance faciale fourni par la société américaine Clearview AI : https://www.buzzfeednews.com/article/rya...

Il semblerait que celles-ci aient été effectuées dans le cadre d'une période d'essai consécutive à la 7e conférence d'Interpol sur le cybercrime, qui s'est tenue du 9 au 11 octobre 2019.

J'ajoute que l'autorité de protection des données suédoise a récemment condamné la police du pays pour avoir utilisé ce logiciel, tout comme les autorités canadiennes. Plusieurs ONG ont par ailleurs demandé à la CoNIL d'ouvrir une enquête sur Clearview, suspectée de violer le Règlement général sur la protection des données.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des échanges entre la société Clearview AI et les services compétents du ministère de l'Intérieur, ainsi que tous les échanges ayant pu impliquer la CNIL.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Tesquet

Service de presse CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Bonjour,

Je transmets votre demande au service en charge de la transmission de ce type de documents. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible.

Cordialement.

    Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] | [adresse email] | www.cnil.fr

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

-----Message d'origine-----
De : Olivier Tesquet <[FOI #1350 email]>
Envoyé : vendredi 10 septembre 2021 15:00
À : Service de presse CNIL <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Utilisation du logiciel Clearview AI

Bonjour,

Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le ministère de l'Intérieur a effectué plus de 400 requêtes dans le logiciel de reconnaissance faciale fourni par la société américaine Clearview AI : https://www.buzzfeednews.com/article/rya...

Il semblerait que celles-ci aient été effectuées dans le cadre d'une période d'essai consécutive à la 7e conférence d'Interpol sur le cybercrime, qui s'est tenue du 9 au 11 octobre 2019.

J'ajoute que l'autorité de protection des données suédoise a récemment condamné la police du pays pour avoir utilisé ce logiciel, tout comme les autorités canadiennes. Plusieurs ONG ont par ailleurs demandé à la CoNIL d'ouvrir une enquête sur Clearview, suspectée de violer le Règlement général sur la protection des données.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des échanges entre la société Clearview AI et les services compétents du ministère de l'Intérieur, ainsi que tous les échanges ayant pu impliquer la CNIL.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Tesquet

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VIALLE Benjamin, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

8 pièces jointes

Monsieur,

 

Par courrier électronique en date du 10 septembre 2021, vous avez
sollicité auprès de la Commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) une demande de communication portant sur des documents
administratifs relatifs à l’entreprise Clearview AI.

 

En conséquence, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, un
courrier de Monsieur le Secrétaire général de la CNIL à votre attention,
ainsi que les documents qui correspondent à votre demande.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Cordialement,

 

[1][IMG]    Benjamin VIALLE

Chef du service des contrôles –RH, santé, affaires publiques | Direction
de la protection des droits et des sanctions

[numéro de téléphone caché] | [numéro de téléphone caché] | [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr

 

[4][IMG]
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

[5]cid:image009.jpg@01D5C63E.2C0B55B0

[6]> Retrouvez en vidéo les conseils de la CNIL pour
un jouet connecté sans danger pour votre vie privée !

 

References

Visible links
1. https://www.cnil.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cnil.fr/
4. https://www.cnil.fr/
5. https://www.cnil.fr/
6. https://www.cnil.fr/fr/jouets-connectes-...

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Pour une raison que j'ignore, le premier fichier (la réponse CADA de 658k) est illisible. Pourriez-vous me renvoyer le PDF ?

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement,
Olivier Tesquet

VIALLE Benjamin, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

1 pièce jointe

Monsieur,

La voici à nouveau. Je vous remercie d’accuser réception de celle-ci.

Bien cordialement,

    Benjamin Vialle
Chef du service des contrôles –RH, santé, affaires publiques (bureau 1.027)

-----Message d'origine-----
De : Olivier Tesquet <[FOI #1350 email]>
Envoyé : lundi 8 novembre 2021 16:13
À : VIALLE Benjamin <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Utilisation du logiciel Clearview AI

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Pour une raison que j'ignore, le premier fichier (la réponse CADA de 658k) est illisible. Pourriez-vous me renvoyer le PDF ?

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement,

Olivier Tesquet

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Bonjour,

J'ai le même souci (caractères illisibles). Peut-être en le reformatant dans un autre fichier ?

Merci par avance.

Bien cordialement,

Olivier Tesquet

VIALLE Benjamin, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Monsieur,

J’ai ouvert le PDF avec plusieurs lecteurs et sur deux systèmes d’exploitation différents (Microsoft Windows et GNU/Linux).

Il s’est ouvert sans difficulté.

    Benjamin Vialle
Chef du service des contrôles –RH, santé, affaires publiques (bureau 1.027)

-----Message d'origine-----
De : Olivier Tesquet <[FOI #1350 email]>
Envoyé : mardi 9 novembre 2021 08:49
À : VIALLE Benjamin <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Utilisation du logiciel Clearview AI

Bonjour,

J'ai le même souci (caractères illisibles). Peut-être en le reformatant dans un autre fichier ?

Merci par avance.

Bien cordialement,

Olivier Tesquet

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