Vidéoprotection

Clément Pouré fait cette Droit d'accès à l'information demande à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais dans le cadre d'un un lot envoyé à 5 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Clément Pouré

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d’analyses d’images par votre commune.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- l'ensemble des études d'impacts réalisés depuis 2012, relatives à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle en lien avec la vidéoprotection, sur votre commune ;
- les dossiers de demandes d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéoprotection adressés par votre collectivité à la commission départementale de vidéoprotection de votre département ;
- la liste, si elle existe ou peut-être extraite à l'aide d'un traitement automatisé d'usage courant, des caméras présentes sur votre commune ;
- la liste, si elle existe ou peut-être extraite à l'aide d'un automatisé d'usage courant, des logiciels utilisés dans le cadre du traitement des données de vidéoprotection par votre commune ;
- la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des entreprises fournissant ou ayant fournis des prestations de vidéoprotections et/ou liées à l'utilisation de logiciels de traitement automatique d'image à votre commune
- les documents techniques en votre possession relatifs au fonctionnement d'un des logiciels Edicia ;
- tout document, rapport, note ou compte-rendu relatif à l'utilisation d'un des logiciel d'Edicia ;
- la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des données utilisés par les logiciels Edicia utilisés sur votre commune ;
- les documents techniques en votre possession relatifs au fonctionnement de la plateforme Citizen ;
- tout document, rapport, note ou compte-rendu relatif au fonctionnement de la plateforme Citizen ;
- le registre RGPD relatif aux données traités par la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique et/ou les services en charge de ces missions pour votre commune ;
- les divers documents transmis à la CNIL ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles, concernant l'utilisation de la vidéoprotection sur votre commune, l'utilisation du logiciel Edicia et les expérimentations actuellement menées sur votre commune ;
- l'ensemble des échanges, courriers et mails, entre votre collectivité et la CNIL, concernant l'utilisation de la vidéoprotection sur votre commune, l'utilisation du logiciel Edicia et les expérimentations actuellement menées sur votre commune.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Alexandre Marne, Mairie - Le Pré-Saint-Gervais

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Suite à votre courriel en date du 22 juin, je vous prie de bien vouloir
trouver les documents existants demandés via l’adresse de téléchargement
suivante :

 

[1]https://we.tl/t-lw5ZfYOqRL

 

Par cette adresse, vous trouverez les documents mentionnés ci-dessous :

 

• le diagnostic local de sûreté de la Commune,
• la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection,
• la demande de modification d’un système autorisé,
• l’implantation des caméras présentes sur le territoire de la Commune,
• les documents relatifs au logiciel EDICIA (3),
• Les déclarations effectuées auprès de la CNIL (2),
• l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection et vidéoverbalisation.

 

La collectivité, étant en phase de mise en conformité avec le RGPD, nous
ne sommes pas en mesure de vous communiquer, pour le moment, les éléments
relatifs à cette mise en conformité.

 

Demeurant à disposition pour tout complément d’information.

 

Cordialement,

 

Alexandre Marne

Directeur des affaires juridiques, des assemblées

et de la commande publique

Tel : [numéro de téléphone caché]

[2]SignatureMail

 

References

Visible links
1. https://we.tl/t-lw5ZfYOqRL

Bonjour,

merci de votre réponse rapide.

J'étais malheureusement en congé et loin de mon ordinateur. Le lien que vous m'avez transmis à donc expiré.

Serait-il possible de me le renvoyer ?

Bien à vous,

Clément Pouré

Bonjour,

je me permets de revenir à la charge.

Bien à vous,

Clément Pouré

Alexandre Marne, Mairie - Le Pré-Saint-Gervais

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Ci-dessous, le nouveau lien pour accéder aux documents :

 

• [1]https://we.tl/t-UEasQna6QE

 

Cordialement,

 

Alexandre Marne

Directeur des affaires juridiques, des assemblées

et de la commande publique

Tel : [numéro de téléphone caché]

[2]SignatureMail

-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1163 email]>
Envoyé : lundi 23 août 2021 11:21
À : Alexandre Marne <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Vidéoprotection

 

Bonjour,

 

merci de votre réponse rapide.

 

J'étais malheureusement en congé et loin de mon ordinateur. Le lien que
vous m'avez transmis à donc expiré.

 

Serait-il possible de me le renvoyer ?

 

Bien à vous,

 

Clément Pouré

 

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Alexandre Marne, Mairie - Le Pré-Saint-Gervais

2 pièces jointes

  • Attachment

    RE Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Vid oprotection.html

    14K Download

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    image001.jpg

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Monsieur,

Je vous ai répondu le 23 août 2021 (cf. pièce jointe).

Alexandre Marne
Directeur des affaires juridiques, des assemblées
et de la commande publique
Tel : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1163 email]>
Envoyé : mercredi 1 septembre 2021 10:17
À : Alexandre Marne <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Vidéoprotection

Bonjour,

je me permets de revenir à la charge.

Bien à vous,

Clément Pouré

Afficher les sections citées

Bonjour,

Il a à l'évidence un bug, je ne recois votre mail... Que maintenant !

Serait-il possible de m'adresser les documents directements sur mon adresse personnelle ? [email address]

Encore désolé pour ces complicités techniques.

Bien à vous,

Clément Pouré