Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande d'accès à des documents administratifs
dans le cadre de la vidéoprotection de la ville de Nantes.

Nous avons bien compris que l'objet de vos recherches concerne
essentiellement les logiciels d'analyse d'images, et plus particulièrement
les liens avec la société Edicia.

Votre demande, qui est effectuée en période estivale, ne permet pas de
faire les recherches sollicitées dans l'immédiat (absence de la
responsable du centre de supervision).

Nous pouvons, quoiqu'il en soit, vous indiquer tout d'abord que la
vidéoprotection nantaise n'inclut aucun logiciel d'analyse d'images, et
n'a aucun lien avec la société Edicia, ni a fortiori avec sa plateforme
Citizen.

Le dispositif nantais comporte aujourd'hui 138 caméras de vidéoprotection
des espaces publics situées pour moitié en centre ville et pour moitié
dans les quartiers d'habitats social de Nantes.

Les caméras sont pilotées 24h/24 à partir d'un PC vidéo par des opérateurs
de la collectivité, nominativement déclarés en préfecture.

Concernant les entreprises en contrat sur ce dispositif, la Ville
travaille avec la société Vidéoconcept qui effectue les études techniques
et budgétaires des projets d'implantations de caméras, et SPIE
PENTASONIC qui gère la partie technique (implantation des caméras, liaison
au PC vidéo, fonctionnement du dispositif central de pilotage des
caméras).

Enfin, la main courante qui recense les constats faits par les opérateurs
vidéo est un tableur conçu en interne. Cette main courante a été
communiquée au responsable RGPD de Nantes Métropole.

Nous effectuons les recherches documentaires sollicités pour les documents
susceptibles d'être en notre possession, et nous reviendrons vers vous
ultérieurement.

Cordialement,

Amélie TABARD

Juriste | Service juridique

Direction Juridique et Assurances

Département Finances Marchés et Performance

Direction Générale Ressources

Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Mobile : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]

metropole.nantes.fr

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De : Clément Pouré <[FOI #1209 email]>
Envoyé : lundi 5 juillet 2021 09:10
À : & DIRECTION JURIDIQUE
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Vidéoprotection
 
Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code
des relations entre le public et l’administration, je sollicite la
communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs
annexes en votre possession relatifs à la vidéoprotection sur votre
commune, aux logiciels d’analyses d’images utilisés par votre commune et
aux liens entre votre commune et l'entreprise Edicia.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants,
au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations
contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un
traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- l'ensemble des études d'impacts réalisés depuis 2012, relatives à la
vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d'intelligence
artificielle en lien avec la vidéoprotection, sur votre commune ;
- les dossiers de demandes d'autorisation préalable à l'installation d'un
système de vidéoprotection adressés par votre collectivité à la commission
départementale de vidéoprotection de votre département ;
- la liste, si elle existe ou peut-être extraite à l'aide d'un traitement
automatisé d'usage courant, des caméras présentes sur votre commune ;
- la liste, si elle existe ou peut-être extraite à l'aide d'un automatisé
d'usage courant, des logiciels utilisés dans le cadre du traitement des
données de vidéoprotection par votre commune ;
- la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement
automatisé d'usage courant, des entreprises fournissant ou ayant fournis
des prestations de vidéoprotections et/oudes logiciels de traitement
automatique d'image à votre commune ;
- les contrats et conventions de partenariats entre votre commune et ces
entreprises ;
- les contrats et/ou conventions de partenariats entre votre commune et
l'entreprise Edicia ;
- les contrats et/ou conventions de partenariats entre votre commune et
l'entreprise commercialisant auprès de votre commune des logiciels Edicia
;
- les documents techniques en votre possession relatifs au fonctionnement
des logiciels édité par l'entreprise Edicia utilisé sur votre commune ;
- tout document, rapport, note ou compte-rendu relatif à ces dits
logiciels ;
- s'ils existent, les échanges, courriels et courriels entre votre commune
et l'entreprise Edicia,
- la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement
automatisé d'usage courant, des données utilisés par les logiciels Edicia
utilisés sur votre commune ;
- les documents techniques en votre possession relatifs au fonctionnement
de la plateforme Citizen ;
- tout document, rapport, note ou compte-rendu relatif au fonctionnement
de la plateforme Citizen ;
- le registre RGPD relatif aux données traités par la Direction de la
Sécurité et de la Tranquillité Publique et/ou les services en charge de
ces missions pour votre commune ;
- les divers documents transmis à la CNIL ou établis par elle, notamment
en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données
personnelles, concernant l'utilisation de la vidéoprotection sur votre
commune, l'utilisation du logiciel Edicia et les expérimentations
actuellement menées sur votre commune ;
- l'ensemble des échanges, courriers et mails, entre votre collectivité et
la CNIL, concernant l'utilisation de la vidéoprotection sur votre commune,
l'utilisation du logiciel Edicia et les expérimentations actuellement
menées sur votre commune.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Clément Pouré

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #1209 email]

Est-ce que [Mairie - Nantes request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Nantes
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[1]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[2]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

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1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://madada.fr/aide/prada

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