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Vidéoprotection

Clément Pouré fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture - Aisne dans le cadre d'un un lot envoyé à 89 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

Nous attendons que Clément Pouré lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Préfecture - Aisne

Bonjour,

votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de la préfecture de l'Aisne.

Cordialement.

PREF02 PREF-POLICE-ADMINISTRATIVE, Préfecture - Aisne

10 pièces jointes

Monsieur,

Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous
pouvons vous transmettre :

Concernant les autorisations préalables à l'installation d'un système de
vidéoprotection sur le département, vous pouvez les visualiser sur le
site internet de la Préfecture de l'Aisne, au recueil des actes
administratifs.
Le lien est le suivant :
https://www.aisne.gouv.fr/Publications/R...

Vous trouverez ci-joint :

- l'ensemble des bilans financier et rapports annuels du fond
départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation de
2014 à 2021

Concernant la commission départementale de vidéoprotection du département :

- Ordre du jour de 2019 à 2021
- Procès-verbal de 2019 à 2021
- Contrôle commission de 2013 à 2016

Les documents vous sont transmis en plusieurs parties.

Cordialement,

Préfecture de l'Aisne
Cabinet du Préfet / Pôle prévention, police administrative et sécurité.
2 rue Paul Doumer
BP 20104
02000 Laon
Tél : [numéro de téléphone caché]

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

PREF02 PREF-POLICE-ADMINISTRATIVE, Préfecture - Aisne

18 pièces jointes

Monsieur,

Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous
pouvons vous transmettre :

Concernant les autorisations préalables à l'installation d'un système de
vidéoprotection sur le département, vous pouvez les visualiser sur le
site internet de la Préfecture de l'Aisne, au recueil des actes
administratifs.
Le lien est le suivant :
https://www.aisne.gouv.fr/Publications/R...

Vous trouverez ci-joint :

- l'ensemble des bilans financier et rapports annuels du fond
départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation de
2014 à 2021

Concernant la commission départementale de vidéoprotection du département :

- Ordre du jour de 2019 à 2021
- Procès-verbal de 2019 à 2021
- Contrôle commission de 2013 à 2016

Les documents vous sont transmis en plusieurs parties.

Cordialement,

Préfecture de l'Aisne
Cabinet du Préfet / Pôle prévention, police administrative et sécurité.
2 rue Paul Doumer
BP 20104
02000 Laon
Tél : [numéro de téléphone caché]

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

PREF02 PREF-POLICE-ADMINISTRATIVE, Préfecture - Aisne

7 pièces jointes

Monsieur,

Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous
pouvons vous transmettre :

Concernant les autorisations préalables à l'installation d'un système de
vidéoprotection sur le département, vous pouvez les visualiser sur le
site internet de la Préfecture de l'Aisne, au recueil des actes
administratifs.
Le lien est le suivant :
https://www.aisne.gouv.fr/Publications/R...

Vous trouverez ci-joint :

- l'ensemble des bilans financier et rapports annuels du fond
départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation de
2014 à 2021

Concernant la commission départementale de vidéoprotection du département :

- Ordre du jour de 2019 à 2021
- Procès-verbal de 2019 à 2021
- Contrôle commission de 2013 à 2016

Les documents vous sont transmis en plusieurs parties.

Cordialement,

Préfecture de l'Aisne
Cabinet du Préfet / Pôle prévention, police administrative et sécurité.
2 rue Paul Doumer
BP 20104
02000 Laon
Tél : [numéro de téléphone caché]

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

PREF02 PREF-POLICE-ADMINISTRATIVE, Préfecture - Aisne

5 pièces jointes

Monsieur,

Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous
pouvons vous transmettre :

Concernant les autorisations préalables à l'installation d'un système de
vidéoprotection sur le département, vous pouvez les visualiser sur le
site internet de la Préfecture de l'Aisne, au recueil des actes
administratifs.
Le lien est le suivant :
https://www.aisne.gouv.fr/Publications/R...

Vous trouverez ci-joint :

- l'ensemble des bilans financier et rapports annuels du fond
départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation de
2014 à 2021

Concernant la commission départementale de vidéoprotection du département :

- Ordre du jour de 2019 à 2021
- Procès-verbal de 2019 à 2021
- Contrôle commission de 2013 à 2016

Les documents vous sont transmis en plusieurs parties.

Cordialement,

Préfecture de l'Aisne
Cabinet du Préfet / Pôle prévention, police administrative et sécurité.
2 rue Paul Doumer
BP 20104
02000 Laon
Tél : [numéro de téléphone caché]

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

PREF02 PREF-POLICE-ADMINISTRATIVE, Préfecture - Aisne

6 pièces jointes

Monsieur,

Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous
pouvons vous transmettre :

Concernant les autorisations préalables à l'installation d'un système de
vidéoprotection sur le département, vous pouvez les visualiser sur le
site internet de la Préfecture de l'Aisne, au recueil des actes
administratifs.
Le lien est le suivant :
https://www.aisne.gouv.fr/Publications/R...

Vous trouverez ci-joint :

- l'ensemble des bilans financier et rapports annuels du fond
départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation de
2014 à 2021

Concernant la commission départementale de vidéoprotection du département :

- Ordre du jour de 2019 à 2021
- Procès-verbal de 2019 à 2021
- Contrôle commission de 2013 à 2016

Les documents vous sont transmis en plusieurs parties.

Cordialement,

Préfecture de l'Aisne
Cabinet du Préfet / Pôle prévention, police administrative et sécurité.
2 rue Paul Doumer
BP 20104
02000 Laon
Tél : [numéro de téléphone caché]

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Clément Pouré veuillez vous connecter et nous l'indiquer.