Vidéoprotection

Clément Pouré fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture - Calvados dans le cadre d'un un lot envoyé à 89 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a partiellement abouti.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Préfecture - Calvados

Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Nous attirons votre attention sur le fait que si votre demande concerne l'un des dossiers suivants :
- carte grise,
- carte nationale d'identité,
- passeport,
- permis de conduire (hors visite médicale suite à suspension),

vous devrez alors contacter l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sur son site internet https://ants.gouv.fr/ (rubrique "contacter l'ANTS")

N'oubliez pas de préciser dans le formulaire de contact les informations suivantes : vos nom et prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de permis ou d'immatriculation ainsi que le numéro de la téléprocédure pour laquelle vous écrivez.

En vous souhaitant une bonne journée.

MARSEGUERRA Bruno PREF14, Préfecture - Calvados

2 pièces jointes

Monsieur POURE,

Le 27 août 2021, vous avez saisi le Préfet du Calvados aux fins de vous
faire communiquer un ensemble de documents administratifs afférents aux
autorisations en matière de vidéoprotection.

Vous voudrez bien trouver,ci-joint, l'accusé de réception de votre
demande.

Cordialement

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message transféré --------

Date : Wed, 01 Sep 2021 18:11:07 +0100
De : [1][adresse email]
Pour : [2][adresse email]

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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]

PREF14 cada, Préfecture - Calvados

1 pièce jointe

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    scan du 2021 09 22 10 28 23 808.pdf

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Bonjour Monsieur Pouré,

Vous trouverez ci-joint une réponse à votre demande du 27 août 2021.
Les 14 pièces jointes vous sont envoyées par 3 messages séparés.
Bien cordialement,

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

PREF14 cada, Préfecture - Calvados

5 pièces jointes

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    20180410 PV commission.pdf

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    20180619 PV commission.pdf

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    20180925 PV commission.pdf

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    20181218 PV commission.pdf

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Pièces jointes - envoi 1

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

PREF14 cada, Préfecture - Calvados

4 pièces jointes

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    20190326 PV commission.pdf

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    20190618 PV commission.pdf

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    20191001 PV commission.pdf

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    20191217 PV commission.pdf

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pièces jointes - envoi 2

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

PREF14 cada, Préfecture - Calvados

5 pièces jointes

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    20200616 PV commission.pdf

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    20200929 PV commission.pdf

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    20201216 PV commission.pdf

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    20210406 PV commission.pdf

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    20210608 PV commission.pdf

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Pièces jointes - 3ème et dernier envoi
Bonne journée

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.