Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à la vidéoprotection.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- les documents, rapports et notes relatifs à l'utilisation de la mise en place de la vidéoverbalisation dans le centre-ville de Valenciennes depuis 2016 ;
- les documents préparatoires à l'extension de l'expérimentation de vidéoverbalisation en dehors du centre-ville de Valenciennes ;
- les échanges, s'ils existent, entre la CNIL et la ville de Valenciennes, relatif à la vidéoprotection et à la vidéoverbalisation sur la commune
- le bilan, s'il existe, de l'expérimentation de vidéoverbalisation menée par la commune dans le centre-ville de Valenciennes.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lasselin Laurent

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les documents, rapports et notes relatifs à l'utilisation de la mise en place de la vidéoverbalisation dans le centre-ville de Valenciennes depuis 2016 ;
- les documents préparatoires à l'extension de l'expérimentation de vidéoverbalisation en dehors du centre-ville de Valenciennes ;
- les échanges, s'ils existent, entre la CNIL et la ville de Valenciennes, relatif à la vidéoprotection et à la vidéoverbalisation sur la commune
- le bilan, s'il existe, de l'expérimentation de vidéoverbalisation menée par la commune dans le centre-ville de Valenciennes.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Vidéoverbalisation à Valenciennes' d'accès aux informations détenues par Mairie - Valenciennes.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- les documents, rapports et notes relatifs à l'utilisation de la mise en place de la vidéoverbalisation dans le centre-ville de Valenciennes depuis 2016 ;
- les documents préparatoires à l'extension de l'expérimentation de vidéoverbalisation en dehors du centre-ville de Valenciennes ;
- les échanges, s'ils existent, entre la CNIL et la ville de Valenciennes, relatif à la vidéoprotection et à la vidéoverbalisation sur la commune
- le bilan, s'il existe, de l'expérimentation de vidéoverbalisation menée par la commune dans le centre-ville de Valenciennes.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/videoverbalisa...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lasselin Laurent

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lasselin Laurent