Bonjour,

En réponse à votre demande, nous vous informons que le PLU et le zonage
d'assainissement sont en ligne sur le site internet et le PLU sur le
Géoportail de l'urbanisme.

https://www.violes.fr/vivre-a-violes/urb...
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr...

Concernant le schéma directeur des eaux pluviales, le marché est en
cours d'analyse. Il sera également publié en ligne sur les supports
cités précédemment dès son opposabilité.

En espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement,

---
Charlotte ORENES
Service Urbanisme
Mairie de Violès
[numéro de téléphone caché]

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'urbanisme
en ligne via le lien ci-dessous :
https://sve.sirap.fr/#/084149/connexion

Le 24-01-2023 11:21, Mairie de Violès a écrit :
> -----Message d'origine-----
> De : Noël Lucia <[FOI #2125 email]>
> Envoyé : mardi 24 janvier 2023 11:21
> À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Violès
> <[Mairie - Violès request email]>
> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
> - Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des
> collectivités territoriales
>
> Chère Mairie,
>
>
>
> En application du livre III du Code des relations entre le public et
> l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des
> collectivités territoriales ainsi que des articles L124-1 et suivants
> du Code de l'environnement je vous demande communication des
> informations et documents suivants :
>
>
>
> - l'information quant à l'existence de zonages prévus à l'article
> L2224-10 du Code général des collectivités territoriales pour votre
> commune ;
>
>
>
> - en cas d'existence de tels zonages, je vous prie de bien vouloir me
> communiques les documents les définissant et les actes ayant décidé de
> leur adoption ;
>
>
>
> - en cas d'inexistence de tels zonages, je vous prie de bien vouloir
> me communiquer les éventuels documents et décisions préparatoires à
> leur adoption et, le calendrier prévisionnel de leur adoption.
>
>
>
> Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
> réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
> téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
>
> Comme le livre III du code des relations entre le public et
> l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
> personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
> bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
> documents demandés si tel est le cas.
>
>
>
> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
> distingués.
>
>
>
> Noël Lucia
>
>
>
> -------------------------------------------------------------------
>
>
>
> Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
> conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
> aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande,
> tout document administratif communicable doit être mis en ligne de
> façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur
> version mise à jour (article L312-1-1).
>
>
>
> Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
> demande :
>
> [FOI #2125 email]
>
>
>
> Est-ce que [Mairie - Violès request email] est la mauvaise adresse pour
> les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie -
> Violès ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
> formulaire :
>
> https://madada.fr/change_request/new?bod...
>
>
>
> Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez
> seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière
> de confidentialité et de droits d'auteur :
>
> https://doc.madada.fr/prada/
>
>
>
> Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
> réponses sera retardée.
>
>
>
> Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
> l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un
> lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à
> l'information" de votre organisation ?
>
>
>
>
>
> -------------------------------------------------------------------

Masquer les sections citées