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Réponse de Mairie - Paris le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .

Aboutie

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Rapports de l'audit des ecoles
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

Délibérations du Conseil Municipal
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Refusé

Déclarations d'intention d'aliéner
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Très en retard

Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
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Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
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Aboutie

Avis d'attribution et Dossiers de consultation des entreprises
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Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Etat des indemnités
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Très en retard

règlement intérieur du conseil municipal de Marseille
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Très en retard

Mémoires techniques prestataires location de trotinettes
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Très en retard

Demande de documents budgétaires et financiers sous format réutilisable.
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Très en retard

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'audit sur la vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

Programme architectural et technique détaillé (PATD) pour chacun des lots concernant la rénovation des 5 groupes scolaires
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Refusé

Effectifs des écoles
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Algorithme de calcul des dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur
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Demande de recours gracieux effectuée

Liste au 1er septembre 2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville de Marseille
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Demande de recours gracieux effectuée