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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
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Partiellement aboutie

PSE chez Lapeyre
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Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
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Aboutie

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Méthode de calcul du forfait communal
Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

En retard (plus de 30 jours)

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En attente de classement

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Demande envoyée à Mairie - Arles le .

En retard (plus de 30 jours)

Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - La Ciotat le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Mairie - Miramas le .

En retard (plus de 30 jours)

Forfait communal-méthode de calcul
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En retard (plus de 30 jours)

Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Message de suivi envoyé à Mairie - Houilles le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sartrouville le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

Aboutie