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Partiellement aboutie

MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Saisine CADA en cours

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Saisine CADA en cours

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Fos-sur-Mer le .

Très en retard

Documents contractuels concernant l'expérimentation d'un radar sonore
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Perpignan le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Envoyée par courrier postal

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Analytics TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

Waiting clarification

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Nombre de contrat d'apprentissage par certification RNCP
Réponse de Ministère du travail le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

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