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Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .

Aboutie

Code source de referendum.interieur.gouv.fr
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Granville le .

Aboutie

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Vidéoprotection
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Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul
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Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Grille de rémunération des contractuels
Demande envoyée à Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
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En attente de classement

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF
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Partiellement aboutie

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
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Partiellement aboutie

Concession des abris voyageurs publicitaires et non publicitaire (metropole)
Réponse de Rennes Métropole le .

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
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Saisine CADA en cours

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
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Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Demande envoyée à Mairie - Hendaye le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Demande envoyée à Mairie - Biarritz le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Demande envoyée à Mairie - Urrugne le .

Partiellement aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel / Citiz
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

Waiting clarification

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel / Citiz
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Information non détenue