Demandes similaires à 'Demande de documents administratif // Etat des indemnités' (page 2)

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Information non détenue

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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

En attente de clarification

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État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Vesoul le .

Très en retard.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Genas le .

Très en retard.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Creusot le .

Très en retard.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Châtellerault le .

Très en retard.

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Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Châtellerault le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais de M. Le Maire
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtellerault le .

En attente de réponse

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Creusot le .

En attente de réponse

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Francheville 69089-01 le .

Très en retard.

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Francheville 69089-01 le .

En attente de réponse

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Charleville-Mézières le .

Très en retard.

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Note de frais - Maire CMZ
Réponse de Mairie - Charleville-Mézières le .

En retard (plus de 30 jours)

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