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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Partiellement aboutie

État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté le .

Aboutie

État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Val de Fensch le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Angers le .

Demande de recours gracieux effectuée