Demandes similaires à 'notes de frais du maire de Palaiseau' (page 9)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice 94069-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Fougères le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .
Partiellement aboutie
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Demande envoyée à Mairie - Niort le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .
En retard (plus de 30 jours)
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bourg-lès-Valence le .
En retard (plus de 30 jours)
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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .
En retard (plus de 30 jours)
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Charenton-le-Pont le .
En retard (plus de 30 jours)
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Relevé des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Hauteluce le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Wissembourg le .
En retard (plus de 30 jours)
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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