Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Richard WESTERLYNCK

Madame, Monsieur,

Je me permets de revenir vers vous concernant cette demande que vous avez reçue le 1er septembre 2023, en effet la mairie aurait dû communiquer les documents demandés sous les 30 jours.

Par la présente, je renouvelle donc ma demande. En l'absence de réponse sous 30 jours, je serai contraint de saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) afin qu'elle s'exprime sur ce refus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Richard WESTERLYNCK