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Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Aboutie

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Maurepas le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Plessis-Bouchard le .

En retard (plus de 30 jours)

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Partiellement aboutie

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

En retard (plus de 30 jours)

Forfait communal
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Ambilly le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Reignier-Ésery le .

Partiellement aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Scionzier le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Saint-Cergues le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Reignier-Ésery le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - La Chapelle-Rambaud le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Machilly le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Cergues le .

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