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Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villers-en-Cauchies le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bolbec le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ancenis-Saint-Géréon le .

Aboutie

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En attente de classement

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie