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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

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Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

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Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fleurieux-sur-l'Arbresle le .

En attente de classement

Demande d’accès aux notes de frais du maire de Leffrinckoucke depuis 2020
Réponse de Mairie - Leffrinckoucke le .

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Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais de Monsieur le maire
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La thermographie aérienne
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

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Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pau le .

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Demande de notes de frais
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

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Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
Réponse de Centre national d'éducation à distance le .

Refusé

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles par le Conseil départemental de Vaucluse
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Boissy-en-Drouais le .

Très en retard

Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Communication du résultat mouvement inter académique 2025 académie de Limoges
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie