Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-l'ensemble des documents relatifs aux effets indésirables (EI), notamment les effets indésirables graves (EIG), repérés depuis le début des campagnes d'administration du nirsévimab, ainsi que ceux relevés depuis le début de la vaccination maternelle contre le VRS,
-l'ensemble des documents portants sur les EI et EIG repérés lors de la plus récente campagne 1/ du nirsévimab et 2/ de la vaccination maternelle contre le VRS
-l'ensemble des documents (anonymisés) portant sur les décès des trois bébés signalés lors de la saison automne-hiver 2024-2025, notamment les documents permettant de savoir si ces bébés avaient reçu le nirsévimab et si les mères de ces bébés avaient été vaccinées contre le VRS pendant leur grossesse.
-les trois derniers PSUR pour le nirsévimab et pour le vaccin maternel contre le VRS

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Ariane Denoyel