Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le maire, (ainsi que les reçus afférents), sur la période de l'année 2023 à 2025.
- les notes de frais de restauration de Monsieur le maire, sur la période courant de 2023 à 2025.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le maire, (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués, Monsieur Delcroix Rémy.
M. DELCROIX,
En réponse à votre mail en date du 01/08/2025, M. le Maire vous remercie
de l’intérêt que vous portez au bon emploi des finances publiques et tient
à vous préciser que, durant la période 2023-2025, il :
- A fait le choix d’utiliser sa voiture personnelle pour tous les
déplacements relevant de ses fonctions municipales et n’a touché aucune
indemnité kilométrique en vertu de la délibération du 5 juin 2020 votée,
sur sa proposition, par le Conseil Municipal.
- N’a engagé aucun frais de restauration, la gestion des dossiers
communaux ne nécessitant pas de le faire.
- N’a pas mis à contribution le budget communal pour payer des frais
de représentation.
Le service administratif tient à votre disposition les éléments comptables
qui vous permettront de vérifier la véracité de ses dires.
Espérant avoir répondu à votre attente et restant à votre disposition pour
toute question touchant aux affaires de la Commune, il vous prie d’agréer
l’expression de ses sincères salutations.
Cordialement
Françoise VANGENEBERG
--
Secrétariat de la Mairie
13 rue de Cambrai
59188 VILLERS-EN-CAUCHIES
[numéro de téléphone caché]
[1]Mairie de Villers-en-cauchies
Site internet VeC
References
Visible links
1. https://villersencauchies.fr/