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Demande du code source de l'application Carte Vitale
Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Puy-de-Dôme le .

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Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Cassin le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Chapelle-Chaussée le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Barrême le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chalezeule le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chenôve le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villefranche-d'Albigeois le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mainvilliers le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Riom le .

Saisine CADA en cours

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Riom le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Élancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Riom le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischheim le .

Saisine CADA en cours

Documents preparatoires a la décision d'ouvrir la grille de l'etoile royale le 15 juillet 2025
Réponse de Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Centre du Haut-Rhin le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bischheim le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Élancourt le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Portbail le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Commequiers le .

En retard (plus de 30 jours)