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Logement social
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Bilans Triennaux de la loi SRU
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Rapports McKinsey réforme APL 2021
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .

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Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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En attente de classement

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Échanges entre COM’PUBLICS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Réponse de Mairie - Rammersmatt le .

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Échanges entre L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Échanges entre EGF BTP et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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