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Échanges entre ASPIM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

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Demande de recours gracieux effectuée

Communication documents administratifs
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Communication marché public régie des quartiers
Réponse de Mairie - Agen le .

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Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

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Notes de frais
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Réponse de Mairie - Avignon le .

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Réponse de Mairie - Besançon le .

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Réponse de Mairie - Aubenas le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Angers le .

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Documents de subvention
Réponse de Mairie - Boisemont le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Héming le .

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Demande d’accès aux notes de frais du maire de Leffrinckoucke depuis 2020
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Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
Réponse de Mairie - Sessenheim le .

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Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

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Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Valenciennes le .

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