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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - La Roque-sur-Pernes le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Bouzigues le .

En retard (plus de 30 jours)

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En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Bayonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Gundolsheim le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Belluire le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rouvres 77392-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Flaxieu le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lussagnet le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Malons-et-Elze le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Contault-le-Maupas le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tavel le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Sauze-du-Lac le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .

Information non détenue