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Cahiers de doléances numérisés
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Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
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Réponse de Mairie - Kappelen le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Béhasque-Lapiste le .

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Réponse de Mairie - Saint-Palais 64493-01 le .

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Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

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