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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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Refusé

Cahiers de doléances numérisés
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Documents de subvention
Réponse de Communauté de communes - Terres de Saône le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Maritime le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Somme le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Moulins 35198-01 le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Vienne le .

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Notes de frais des élus de la mairie de bezons
Réponse de Mairie - Bezons le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

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Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Notes de frais du président Laurent Degallaix
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Noceta le .

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