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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

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Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du Maire
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En attente de réponse

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Blanc-Mesnil le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Halluin le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ploéven le .

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Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Bilans Triennaux de la loi SRU
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Très en retard

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Réponse de Mairie - Chenoise le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bignan le .

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Demande de notes frais
Réponse de Mairie - Carling le .

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