Bonjour

Je ne suis plus en charge de l'accès aux documents administratifs de la ville de Quimper. Merci donc de ré-adresser votre demande à l'adresse indiquée sur le site de la ville : [adresse email]

Cordialement

Magali RASSAT

-----Message d'origine-----
De : Quentin Dorveaux <[FOI #51530 email]>
Envoyé : jeudi 16 octobre 2025 16:29
À : RASSAT Magali <[adresse email]>
Objet : [Mail externe] - Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais du Maire

Ce message provient de l’extérieur. Ne cliquez pas sur les liens ou les pièces jointes si vous n'êtes pas sûr du contenu. Ne renseignez jamais vos identifiants.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de Mme Isabelle Assih Maire de Quimper sur le mandat 2020-2026

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Quentin Dorveaux

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51530 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour Monsieur DORVEAUX,

Je vous confirme la bonne réception de votre demande, de même que la transmission prochaine des éléments sollicités.

Leur réunion a pris un peu de temps, d'où le délai accumulé. Je pense néanmoins être en mesure de vous les communiquer d'ici la fin de la semaine.

Demeurant à votre disposition,
Cordialement,

Alexia RAUDE
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Juriste
Quimper Bretagne Occidentale / Ville de Quimper
CS 26004
29107 QUIMPER Cedex
POSTE: 6280 - Tél : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Quentin Dorveaux <[adresse email]>
Envoyé : lundi 10 novembre 2025 10:25
À : PRADA Ville de Quimper <[Mairie - Quimper request email]>
Objet : [Mail externe] - Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais du Maire

Ce message provient de l’extérieur. Ne cliquez pas sur les liens ou les pièces jointes si vous n'êtes pas sûr du contenu. Ne renseignez jamais vos identifiants.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de Mme Isabelle Assih Maire de Quimper sur le mandat 2020-2026

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Quentin Dorveaux

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour Monsieur DORVEAUX,

Je fais suite à mon mail précédent, et vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités, étant précisé que, le mandat étant toujours en cours, nous ne pouvons vous transmettre que ceux relatifs aux années 2020-2025.

Demeurant à votre disposition,
Cordialement,

Alexia RAUDE
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Juriste
Quimper Bretagne Occidentale / Ville de Quimper
CS 26004
29107 QUIMPER Cedex
POSTE: 6280 - Tél : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : RAUDE Alexia
Envoyé : mercredi 10 décembre 2025 09:35
À : Quentin Dorveaux <[adresse email]>
Objet : RE: [Mail externe] - Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais du Maire

Bonjour Monsieur DORVEAUX,

Je vous confirme la bonne réception de votre demande, de même que la transmission prochaine des éléments sollicités.

Leur réunion a pris un peu de temps, d'où le délai accumulé. Je pense néanmoins être en mesure de vous les communiquer d'ici la fin de la semaine.

Demeurant à votre disposition,
Cordialement,

Alexia RAUDE
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Juriste Quimper Bretagne Occidentale / Ville de Quimper CS 26004
29107 QUIMPER Cedex
POSTE: 6280 - Tél : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Quentin Dorveaux <[adresse email]>
Envoyé : lundi 10 novembre 2025 10:25
À : PRADA Ville de Quimper <[Mairie - Quimper request email]>
Objet : [Mail externe] - Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais du Maire

Ce message provient de l’extérieur. Ne cliquez pas sur les liens ou les pièces jointes si vous n'êtes pas sûr du contenu. Ne renseignez jamais vos identifiants.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de Mme Isabelle Assih Maire de Quimper sur le mandat 2020-2026

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Quentin Dorveaux

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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