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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .
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Demande envoyée à Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) le .
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Demande envoyée à Autorité de la concurrence le .
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Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .
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Demande envoyée à Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) le .
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Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .
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Demande envoyée à Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) le .
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Demande envoyée à Autorité des marchés financiers (AMF) le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le .
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Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .
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Demande envoyée à Commission nationale du débat public (CNDP) le .
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Demande envoyée à Défenseur des droits le .
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Demande envoyée à Haute Autorité de santé (HAS) le .
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Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
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Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
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Demande envoyée à Agglomération - Concarneau Cornouaille le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Agglomération - Dinan le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Agglomération - Haut Bugey le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Agglomération - Muretain le .
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Demande envoyée à Agglomération - Rodez le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .
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