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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Cahors le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bésayes le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Preux-au-Bois le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Aurillac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lhuis le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villeneuve-la-Garenne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Chemellier le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Loubeyrat le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Châtenay-sur-Seine le .

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Demande de renseignement
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Cergy-Pontoise 4 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ambazac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montrigaud le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Devay le .

Waiting clarification

Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Onet-le-Château le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Barthélémy le .

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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Moustoir-Ac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie

demande verbalisations Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Arnage le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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