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Information non détenue

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Aboutie

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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villette-lès-Dole le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
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