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Partiellement aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Liste des notes de frais
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Note de frais mairie de sollies-toucas
Réponse de Mairie - Solliès-Toucas le .

Information non détenue

Note de frais Du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-des-Corps le .

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Notes de frais - Decize
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Demande de recours gracieux effectuée

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tsingoni le .

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Réponse de Mairie - Pierrefitte-sur-Seine le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

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Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
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