Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous adresse la présente demande afin d’obtenir communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants :
• Les notes de frais de déplacements du Maire et du Directeur Général des Services de Tsingoni, ainsi que les reçus afférents, pour la période du 1er janvier 2023 au 1er août 2025 ;
• Les notes de frais de restauration des mêmes personnes, ainsi que les reçus afférents, sur cette même période ;
• Les notes de frais de représentation, ainsi que les reçus afférents, pour cette même période.

Je me permets de vous rappeler que le Conseil d’État, dans sa décision n° 52521 du 8 février 2023, a jugé que de tels documents constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.
Dans l’hypothèse où certains documents ne seraient pas communicables en tout ou partie, je vous saurais gré de bien vouloir motiver votre refus conformément à l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration, et de m’informer des voies et délais de recours.

En vous remerciant pour votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.