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Waiting clarification
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
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En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
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En attente de classement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Alise-Sainte-Reine le .
Très en retard
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Partiellement aboutie