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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande comptages routiers
Réponse de Conseil départemental - Yonne le .

Information non détenue

Demande de notes de frais
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pierrefitte-sur-Seine le .

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Note de frais de la maire de saint denis , La Reunion
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

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Note de frais - Maire
Réponse de Mairie - Déville-lès-Rouen le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .

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Demande liste de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Orly le .

En attente de classement

Demande des notes de frais du maire de Mauges sur Loire
Réponse de Mairie - Mauges-sur-Loire le .

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Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Pessac le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Domont le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Châteaudun le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Frais - Maire et adjoints
Réponse de Mairie - Longwy le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Longjumeau le .

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