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Aboutie

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 le .

Partiellement aboutie

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Peut on obtenir une copie d'un règlement de copropriété du 10/07/1969 Vol 5625 numéro 7?
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2 le .

Très en retard.

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Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le .

Envoyée par courrier postal.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) - Saint-Etienne Convention le .

En attente de classement

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP) - Saint-Etienne Convention le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière d'Ajaccio le .

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Réponse de Service de la publicité foncière de Bastia le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Alençon 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Angoulême 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Annecy le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Belfort le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Besançon 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Béziers 2 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Bourges 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Beauvais le .

Information non détenue

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Chambéry 2 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Brest 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière de Bobigny 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Coutances le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Aurillac le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Digne-les-Bains le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Charleville-Mézières le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Draguignan 2 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Dunkerque le .

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