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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Withdrawn by the requester

Liste des caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Liévin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Notes de frais M. Maire Guyancourt
Réponse de Mairie - Guyancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ajaccio le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Argelès-sur-Mer le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avranches le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Baie-Mahault le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Barentin le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chilly-Mazarin le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Clichy le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Creil le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Faches-Thumesnil le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fameck le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Genas le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Guyancourt le .

Aboutie