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Liste électorale
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Notes de frais
Réponse de Mairie - Mamoudzou le .

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Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

Withdrawn by the requester

Notes Frais Mairie Bagnols-sur-Cèze
Réponse de Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Isle-Adam le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Allues le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Auriol le .

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Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement