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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Sartrouville le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dampierre 39190-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Puyoo le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Boiscommun le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Moyrazès le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ouvrouer-les-Champs le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Point le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Corme-Royal le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sauveterre-de-Rouergue le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Arandon le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lajoux le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Haye-Pesnel le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bassou le .

Très en retard

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Rémy 71475-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Laurent-de-Lin le .

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