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Refusé

Rapports McKinsey réforme APL 2021
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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En attente de classement

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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bernac 16039-01 le .

Très en retard