Demandes similaires à 'Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales' (page 10)

Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Autorisations terrasses étalages sur la voie publique
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à la déclaration préalable à la coupe des arbres en "espace boisé classé" du Val de Vilaine à Vitré
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Palavas-les-Flots le .

Aboutie

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Bondoufle le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement

Liste des actions ayant été faites pour contrer les enseignes commerciales ne respectant pas le PLU
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

DADA: documents relatifs à la révision du PLU
Demande envoyée à Mairie - Langoiran le .

En retard (plus de 30 jours)

Correspondance modification du PLU
Demande envoyée à Mairie - Chomérac le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 et domaine public
Message de suivi envoyé à Mairie - Ivors le .

Information non détenue

Communication de la délcaration préalable de coupe de la haie (protégée au PLU) de la Haye Fonteny
Demande envoyée à Mairie - Châteaubourg 35068-01 le .

Information non détenue

Note de frais
Réponse de Mairie - Saint-Joseph-de-Rivière le .

En attente de classement

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Réponse de Communauté de communes - Caudrésis Catésis le .

Information non détenue

Demande des dossiers de régularisation de coupes d'arbres réalisées sans déclaration préalable
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Aboutie

Demandes spécifiques
Clarification envoyée à Mairie - Sélestat le .

En attente de classement