Demandes similaires à 'Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales' (page 14)

Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé

Budget de l'université
Réponse de Université Clermont Auvergne le .

Aboutie

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Somme le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Waiting clarification

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Hyères le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Loire-Atlantique le .

Très en retard

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Roubaix
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Aunis Atlantique le .

Très en retard

Compte administratif 2022
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

En attente de classement

Liste des documents CCKB du site Natura 2000 FR5300003 "complexe de l'est des montagnes noires"
Demande envoyée à Communauté de communes - Kreiz Breizh le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

De de NIR
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Saisine CADA en cours

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vittel le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Germain-sur-Ille le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Arrêté d'interdiction de circulation sur la rue de la Chapelle dans le sens Nord / Sud sauf aux riverains, services et bus
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

En attente de classement