Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande du 23 octobre 2025.
Toutefois, celle-ci ne peut pas être traitée en l'état, car elle n'est
pas suffisamment précise pour permettre d’identifier avec certitude les
documents dont la communication est sollicitée.
Dès lors, pourriez-vous préciser les documents dont vous sollicitez la
communication ?
A toute fin utile, je vous précise que les délibérations du Conseil
d'Administration de l'Université Clermont Auvergne, dont les décisions
budgétaires, sont publiées au recueil des actes administratifs de
l'établissement, sur le site internet de l'UCA. Concernant l'adoption du
budget 2025, vous trouverez la délibération sur le lien suivant :
[1]https://www.uca.fr/universite/organisati...

Vous trouverez en pied de mail les coordonnées du service chargé du
dossier.

Je vous prie de croire en mes sentiments les meilleurs.

Adélaïde REYES - Directrice
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
[2]→Page intranet de la DAJI
Absente les mardis après-midi.
Université Clermont
Auvergne
[3]Universit Clermont 49, Boulevard François [5]Facebook UCA [6]Twitter
Auvergne Mitterrand - CS 60032 UCA [7]Instagram UCA
63001 Clermont-Ferrand
Cedex 1
[4]www.uca.fr
[adresse email] [numéro de téléphone caché]
Secrétaire de l'association Jurisup

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De: "Florian COLLIN" <[FOI #51798 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Université Clermont Auvergne"
<[Université Clermont Auvergne request email]>
Envoyé: Jeudi 23 Octobre 2025 19:39:36
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Budget de l'université
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- tous documents mentionnant les détail et répartition par catégories
(SUC, SUAPS, etc.) du budget 2025 (ou le cas échéant de la dernière année
en date)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Florian COLLIN

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51798 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.uca.fr/universite/organisati...
2. https://intranet.uca.fr/thematiques/aff-...
3. http://www.uca.fr/
4. http://www.uca.fr/
5. https://www.facebook.com/universite.cler...
6. https://twitter.com/UCAuvergne
7. https://www.instagram.com/UniversiteCler...

Monsieur,
Les documents dont vous sollicitez la communication, à savoir le budget
primitif, le compte financier et, le cas échéant, les annexes budgétaires
de l’Université Clermont Auvergne pour l’exercice 2025, sont  publiées au
recueil des actes administratifs de l'établissement, sur le site internet
de l'UCA.
- Budget 2025 (dont les annexes) :
[1]https://www.uca.fr/universite/organisati...
- Compte financier :
[2]https://www.uca.fr/universite/organisati...
 Je vous prie de croire en mes sentiments les meilleurs.

Adélaïde REYES - Directrice
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
[3]→Page intranet de la DAJI
Absente les mardis après-midi.
Université Clermont
Auvergne
[4]Universit Clermont 49, Boulevard François [6]Facebook UCA [7]Twitter
Auvergne Mitterrand - CS 60032 UCA [8]Instagram UCA
63001 Clermont-Ferrand
Cedex 1
[5]www.uca.fr
[adresse email] [numéro de téléphone caché]
Secrétaire de l'association Jurisup

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De: "Florian COLLIN" <[FOI #51798 email]>
À: "daji" <[Université Clermont Auvergne request email]>
Envoyé: Mercredi 29 Octobre 2025 17:20:47
Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Budget de l'université
Bonjour,

Je souhaiterais obtenir, une copie numérique du budget primitif, du compte
financier et, le cas échéant, des annexes budgétaires de l’Université
Clermont Auvergne pour l’exercice 2025 (ou 2024).

Je m’intéresse notamment à la part consacrée aux actions culturelles et à
la vie étudiante.

Bien cordialement,
Florian COLLIN

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