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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Cannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Élancourt le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Antony le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande de documents administratifs relatifs au projet M-Pulse
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le .

Très en retard

Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia
Demande envoyée à Direction générale de l'armement le .

Très en retard

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Erreur lors de l'envoi

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 le .

Très en retard

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Castelnaudary Lauragais Audois le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture - Die le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture - Reims le .

Information non détenue

demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Les Moutiers-en-Cinglais le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montceaux-l'Étoile le .

Très en retard

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En attente de classement

Demande CADA relative au projet Serenity
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

compte-rendus et avis du Conseil scientifique de l'OFB pour la période 2022-2023
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .

En retard (plus de 30 jours)