Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1. Les chiffres de la sécurité locale

2. Les marchés publics passés sous ce mandat

3. Les frais de représentation du maire

4. Les dépenses de communication de la mairie

5. Les déclarations d’intérêts des élus

6. Les frais de déplacement des élus municipaux

7. Les subventions aux associations locales

8. Les audits financiers récents

9. Les données sur les projets d’urbanisme en cours

10. Les contrats de partenariat public-privé

11. Tout ce qui touche à la sécurité (Rapports de la police municipale : interventions, effectifs, répartition horaire.
- Budget de la police municipale (salaires, véhicules, matériel, vidéosurveillance).
- Contrats et coûts liés à la vidéosurveillance (prestataires, maintenance, durée).
- Données sur les accidents de la route sur le territoire communal.
- Plans de prévention des risques majeurs (inondations, incendies, tempêtes).
- Statistiques sur les violences intrafamiliales ou sexistes (en lien avec la préfecture).
- Rapports sur la sécurité dans les établissements scolaires (incidents, dispositifs).).

12. Les rapports sur la qualité de l’eau et de l’air

13. Les statistiques sur les logements sociaux

14. Les dépenses liées aux équipements culturels et sportifs

15. Les données sur la politique de mobilité et les pistes cyclables

16. Les frais de fonctionnement du conseil municipal

17. Les rapports de la chambre régionale des comptes sur la mairie

18. Les actions de transition énergétique mises en place

19. Les subventions aux entreprises locales

20. Les comptes rendus intégraux des conseils municipaux.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Esteve Thomas