Demandes similaires à 'Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales' (page 20)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Withdrawn by the requester

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Liste des logements potentiellement indignes par commune
Réponse de Agence Nationale de l'Habitat le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Mairie - Acquigny le .

Information non détenue

Note de frais
Réponse de Mairie - Chassieu le .

En retard (plus de 30 jours)

Copie de la déclaration de préalable DP04610223P0142
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie le .

Erreur lors de l'envoi

Liste autorisation urbanisme parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents comptables et électoraux
Réponse de Mairie - Flers-en-Escrebieux le .

En retard (plus de 30 jours)

liste décision portant dérogation à l'arrêté 11/0316 pour la parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Survilliers le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste décisions ou avis de la commission de sécurité visée à l'article R143-38 du Code de la construction pour parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Lamballe le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Loos-en-Gohelle le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Ormesson-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Georges-d'Oléron le .

Aboutie

Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .

Aboutie

Note de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Les Angles 30011-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Esches le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Anduze le .

Erreur lors de l'envoi

Bulletin de salaire du Directeur Général des Services
Réponse de Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Turckheim
Réponse de Mairie - Turckheim le .

En retard (plus de 30 jours)