Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Planche le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - La Plaine-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuville-sur-Essonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Lamothe-Fénelon le .
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Demande envoyée à Mairie - Lamothe-Cassel le .
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Demande envoyée à Mairie - La Meilleraye-de-Bretagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Lamagdelaine le .
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Demande envoyée à Mairie - La Limouzinière le .
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Demande envoyée à Mairie - Lailly-en-Val le .
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Demande envoyée à Mairie - La Haye-Fouassière le .
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Demande envoyée à Mairie - La Grigonnais le .
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Demande envoyée à Mairie - Lagardelle le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-Saint-Aubin le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Cour-Marigny le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - la Chomette le .
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